Accès aux droits des personnes étrangères dans le Rhône
AD 69 propose de l’aide dans les démarches l’accès aux droits des personnes étrangères dans le Rhône et développe un Observatoire de l’Accès aux Droits des Personnes Etrangères créé afin de documenter, comprendre et améliorer le dispositif d’accès au droit des personnes étrangères dans le Rhône.
En effet, notre système d’accès au droit au séjour présente de nombreux dysfonctionnements.
- délais et difficultés d’obtention de rendez-vous à la préfecture,
- délai ou blocage d’instruction en maintenant des personnes sous-récépissé sans qu’elles obtiennent tous les droits auxquels elles pourraient prétendre,
- problèmes de (non) renouvellement de titre de séjour et de récépissés,
- clôtures de dossiers
- non accès aux informations, aux renseignements et à l’assistance nécessaires pour déposer ou suivre une demande.
Ces dysfonctionnements mènent bien souvent à des ruptures de droit diverses :
- rupture de droit au séjour
- rupture d’autorisations et de contrat de travail
- non accès au logement
- rupture de droits sociaux ( assurance chômage, assurance maladie, prestations sociales ( CAF, etc…)
- impossibilité de voyager
Ces observations ont également l’ambition d’être
- représentatives de par la variété et le nombre de participants,
- objectives, impartiale et rigoureuse dans son analyse
- respectueuses et confidentielles dans le traitement des données personnelles des personnes concernées .
Si vous faites face à ces difficultés d’accès au droit, vous êtes le/la bienvenu.e pour :
- demander de l’aide
- Participer à nos observations en remplissant un formulaire d’observation
- à des rencontres permettant d’échanger difficultés, solutions et points de vues
- devenir partenaire ou en nous soutenant dans l’analyse ou la diffusion de l’information.