AD 69 propose de l’aide dans les démarches l’accès aux droits des personnes étrangères dans le Rhône. Elle propose des formations et des échanges aves ses partenaires et développe un Observatoire de l’Accès aux Droits des Personnes Etrangères créé afin de documenter, comprendre et faciliter le dispositif d’accès au droit des personnes étrangères dans le Rhône.
Notre système d’accès au droit au séjour présente en effet de nombreuses difficultés et de nombreux dysfonctionnements.
- délais et difficultés d’obtention de rendez-vous à la préfecture,
- délai ou blocage d’instruction en maintenant des personnes sous-récépissé sans qu’elles obtiennent tous les droits auxquels elles pourraient prétendre,
- problèmes de (non) renouvellement de titre de séjour et de récépissés,
- clôtures de dossiers
- non accès aux informations, aux renseignements et à l’assistance nécessaires pour déposer ou suivre une demande.
Ces dysfonctionnements mènent bien souvent à des ruptures de droit diverses :
- rupture de droit au séjour
- rupture d’autorisations et de contrat de travail
- non accès au logement
- rupture de droits sociaux ( assurance chômage, assurance maladie, prestations sociales ( CAF, retraite, etc…)
- impossibilité de voyager
Notre travail d’accompagnement et d’observation a l’ambition d’être:
- objectif, impartial et rigoureux dans l’analyse des situations
- respectueux et confidentiel dans le traitement des données personnelles des personnes concernées
- représentatif de par la variété et le nombre de participants
Si vous faites face à ces difficultés d’accès au droit, vous êtes le/la bienvenu.e pour :
- Demander de l’aide
- Participer à nos observations en remplissant un formulaire d’observation
- Devenir partenaire ou en organisant des rencontres, des formations, en nous soutenant dans la compréhension, l’analyse et la diffusion de l’information.