Fichier de résultats des formulaires – Accès aux Droits des Personnes Etrangères dans le Rhône

Pour avoir accès au fichier, merci de remplir ce formulaire, d’accepter les conditions d’utilsations et de cliquer sur Envoi.

Prénom / Nom

Prénom

Nom

Structure

Merci de laisser un message si vous le souhaitez. Merci aussi d'indiquer les raisons pour laquelle vous souhaitez consulter le fichier.

Accord sur les règles d'utilisation.

J’accèpte de ne pas utiliser les données à une autre fin que celle de l’observatoire de l’accès aux droits, c’est à dire l’observation, l’analyse et la diffusion de l’information autour des procédures d’accès aux droits et des pertes de droits des personnes étrangères. Toute utilisation des données doit recueillir préalablement l’autorisation de l’administrateur du site en écrivant à info@accesauxdroits.net . J’accepte de ne pas communiquer le fichier à des personnes n’ayant pas préalablement accepté les présentes règles d’utilisation. Les données sont par ailleurs sujettes aux règles de confidentialités et aux règles relatives au Règlement Général européen à la Protection des Données, telles que décrites dans la page décrivant la politique de confidentialité du site.