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Les informations recueillies dans les formulaires et sur ce site sont enregistrées dans un fichier informatisé par le collectif réuni autours de l’observatoire de l’Accès au Droits des Personnes Etrangères dans le Rhône, en vue de l’observation, de l’analyse  et de la diffusion de l’information autour des dysfonctionnements des procédures d’accès aux droits et des pertes de droits des personnes étrangères

Elles sont conservées pendant 5 ans maximum et sont destinées aux seules personnes habilitées par le collectif collectif s’étant engagé au respect 

Seules les données relatives à la situation des personnes et aux démarches entreprises sont partagées avec les partenaires du collectif. Ces partenaires s’engagent de même à respecter les mêmes règles de confidentialité et d’usage de ces données. 

Conformément à la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée relative à l’information, aux fichiers et aux libertés, et au Règlement Général européen à la Protection des Données, vous avez la possibilité d’exercer vos droits d’accès, de rectification, d’effacement, d’opposition, de limitation du traitement et de révocation de votre consentement.

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Si vous estimez, après nous avoir contactés, que vos droits « Informatique et Libertés » ne sont pas respectés, vous pouvez adresser une réclamation à la CNIL à l’adresse suivante : Commission Nationale Informatique et Libertés, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris.