Observatoire de l’accès aux droits des personnes étrangères dans le Rhône
L’objectif de l’Observatoire de l’Accès aux Droits des Personnes Etrangères est de devenir une plateforme multi-partenariale (associations, institutions et collectivités locales) permettant de documenter, comprendre et améliorer le dispositif d’accès au droit des personnes étrangères dans le Rhône.
En effet, notre système d’accès au droit au séjour présente de nombreux dysfonctionnements.
- délai d’obtention de rendez-vous à la préfecture,
- délai d’instruction et de maintien des personnes sous-récépissé sans qu’elles obtiennent tous les droits auxquels elles pourraient prétendre,
- problèmes de (non) renouvellement de titre de séjour,
- non accès aux informations, aux renseignements et à l’assistance nécessaires pour déposer ou suivre une demande.
Ces dysfonctionnements mènent bien souvent à des ruptures de droit diverses :
- rupture de droit au séjour
- rupture d’autorisations et de contrat de travail
- non accès au logement
- rupture de droits sociaux ( assurance chômage, assurance maladie, prestations sociales ( CAF, etc…)
- impossibilité de voyager
Cette observation commencée en 2024 a également l’ambition d’être
- représentative de par la variété et le nombre de participants,
- objective, impartiale et rigoureuse dans son analyse
- respectueuse et confidentielle dans le traitement des données personnelles des personnes concernées .
Si vous accompagnez des personnes ou que vous faites face directement à ces difficultés d’accès au droit, vous êtes le/la bienvenu.e pour participer:
- à l’observation en remplissant un formulaire d’observation
- à l’initiative en devenant partenaire ou en nous soutenant dans l’analyse ou la diffusion de l’information.